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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS des CATÉGORIES C & D

Pièces à fournir pour l’acquisition d’armes des catégories C & D – Préfecture de Corse du SUD

 Cerfa 14700
– Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)

Cerfa 14251*03
– Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

Cerfa 12650*03
– Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.

 Cerfa 10832*03
– Demande de carte Européenne d’armes à feu : – Première demande – Renouvellement ou modification. Pour vos déplacement au sein de la CEE.